Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises
Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, à M. Hervé DODE, chef du service Système d’information des particuliers et à Mme Sophie GEGOUT, son adjointe