Le Bulletin de la Banque de France n°248 : Article 2 Droits de tirage spéciaux émis par le FMI et enjeux de leur recyclage vers les pays les plus vulnérables

Thématique: Économie et financements internationaux

Le sommet pour un nouveau pacte financier mondial des 22 et 23 juin 2023 a élaboré une feuille de route pour les prochains sommets internationaux, qui vise à renforcer la solidarité financière internationale au bénéfice des pays du Sud les plus pauvres et les plus vulnérables. Les discussions ont notamment porté sur les droits de tirage spéciaux (DTS), l’actif de réserve international émis par le Fonds monétaire international (FMI). Dans leur définition actuelle, les DTS sont alloués en fonction des quotes-parts des pays, ce qui coïncide avec l’actionnariat du Fonds, mais pas nécessairement avec les besoins des États. Les discussions internationales ont par conséquent établi des options de recyclage de DTS vers les pays qui en ont le plus besoin, et d’autres propositions sont discutées : nouveau canal de recyclage, allocations générales régulières ou ciblées de DTS à ces pays.

Depuis la modification de ses statuts en 1969, le Fonds monétaire international (FMI) émet un actif de réserve de change international, le droit de tirage spécial (DTS), pour répondre aux besoins de liquidité et compléter les réserves officielles des États membres confrontés à des crises de balance des paiements. Le DTS n’est pas une monnaie, mais un actif que les détenteurs peuvent échanger contre des devises en cas de besoin. L’allocation de DTS crée une dette des États membres envers le FMI.

Le FMI peut ainsi décider d’allouer de nouveaux DTS aux États membres. Des quatre allocations générales intervenues depuis sa création, la dernière en date (août 2021) affiche le montant le plus élevé historiquement : 456 milliards de DTS, équivalant à 650 milliards de dollars. Les précédentes allocations s’élevaient à 9,3 milliards de DTS en 1969, 12,1 en 1979 et 161,2 en 2009. Les allocations générales de DTS présentent plusieurs avantages pour les États membres :

Les allocations ne sont assorties d’aucune conditionnalité ex ante ou ex post pour les États. Cette caractéristique constitue une différence majeure avec les programmes d’assistance financière du FMI, qui ont pour contrepartie de fortes conditionnalités ex post (réalisation de programmes d’ajustement structurel économique et financier) ou a minima des critères de qualification ex ante (soutenabilité de la dette extérieure et capacité de remboursement au FMI) ;
Les DTS alloués n’engendrent aucun coût pour les États membres s’ils ne sont pas convertis, et les coûts demeurent modérés en cas d’utilisation (cf. encadré 1 infra) ;
Enfin, l’utilisation des DTS alloués est à la discrétion des États :
- Un État peut conserver les DTS reçus en tant que réserve additionnelle, ce qui permet d’améliorer l’accès au marché (par exemple en réduisant les coûts d’emprunt) et d’alléger les contraintes de financement extérieur. Ainsi, en pratique, la banque centrale peut couramment conserver les DTS en opérant en contre- partie un prêt à l’État en monnaie locale ;
- Un État peut également affecter les DTS alloués au remboursement de ses éventuelles dettes envers le FMI ;
- Un État peut également échanger des DTS contre des devises librement utilisables (dollar américain, euro, livre sterling, yen, yuan) afin d’ajuster la composition de ses réserves internationales, rembourser d’autres dettes extérieures que celles liées au FMI, ou encore financer des dépenses budgétaires supplémentaires.

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