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Arrêtés du Conseil général

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Décembre

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté A-2018-09 relatif au versement d’une prime exceptionnelle
  • Publié le 21/12/2018
  • FR
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Décembre

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté A-2018-07 relatif à la modification de l’arrêté relatif à l’indemnité de fonction versée aux responsables de caisse et à leurs adjoints
  • Publié le 18/12/2018
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Décembre

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté A-2018-08 relatif à l’abrogation de l’arrêté 2012-07
  • Publié le 18/12/2018
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juin

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté A-2018-05 relatif à la réorganisation des activités fiduciaires du réseau pour la période 2018-2019 et au plan de sauvegarde de l’emploi associé
  • Publié le 21/06/2018
  • 84 page(s)
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mars

Publication Arrêtés du Conseil général
ARRÊTÉ N° 2018-04 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2018 relatif aux mesures d’accompagnement des agents transférés sur le site de La Courneuve
  • Publié le 13/03/2018
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mars

Publication Arrêtés du Conseil général
ARRÊTÉ N° 2018–03 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2018 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
  • Publié le 13/03/2018
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mars

Publication Arrêtés du Conseil général
ARRÊTÉ N° 2018-02 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2018 relatif à la modification de dispositions du Statut du personnel
  • Publié le 12/03/2018
  • 37 page(s)
  • FR
  • PDF (997.06 Ko)
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Février

Publication Arrêtés du Conseil général
ARRÊTÉ N° 2018 - 01 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 9 FÉVRIER 2018 relatif à l’instauration d’une prime de polyvalence destinée aux opérateurs sur monnaie fiduciaire
  • Publié le 09/02/2018
  • 2 page(s)
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