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Arrêtés du Conseil général

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Décembre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2015-12 du 11 décembre 2015 relatif au reclassement par anticipation du domaine public de deux immeubles et à l’autorisation de cession de trois immeubles
  • Publié le 24/12/2015
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Publication Arrêtés du Conseil général
A-2015-13 du 11 décembre 2015 relatif à la structure et à l’organisation du réseau
  • Publié le 24/12/2015
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Décembre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2015-08 du 16 octobre 2015 relatif à la création d’une filiale papetière à partir de l’établissement de Vic-le-Comte
  • Publié le 16/12/2015
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Décembre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2015-10 du 23 novembre 2015 relatif à l’instauration d’une indemnité de fonction versée aux responsables de caisse et à leurs adjoints
  • Publié le 09/12/2015
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Publication Arrêtés du Conseil général
A-2015-11 du 23 novembre 2015 relatif à la fermeture de caisses et à la transformation d’unités tertiaires infra-départementales pour la période 2016-2017
  • Publié le 09/12/2015
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octobre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2015-06 du 19 juin 2015, relatif au régime de mise à disposition du personnel de la papeterie de la Banque de France auprès de sa filiale Europafi
  • Publié le 26/10/2015
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septembre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2015-07 du 14 septembre 2015, relatif à l'ouverture de comptes bancaires pour la constitution et le fonctionnement de la filiale papetière EUROPAFI
  • Publié le 24/09/2015
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juin

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2015-02 du 19 juin 2015, relatif à la création de centres fiduciaires
  • Publié le 26/06/2015
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Publication Arrêtés du Conseil général
A-2015-03 du 19 juin 2015, relatif à la création de la succursale de Paris-La Défense
  • Publié le 26/06/2015
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Publication Arrêtés du Conseil général
A-2015-04 du 19 juin 2015, relatif aux mesures d’accompagnement des transferts d’activité vers Paris-la Défense et le Centre fiduciaire du nord de France (CEFINOF)
  • Publié le 26/06/2015
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Publication Arrêtés du Conseil général
A-2015-05 du 19 juin 2015, relatif à la création d’une filiale papetière à partir de l’établissement de Vic-le-Comte
  • Publié le 26/06/2015
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Février

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2015-01 du 13 février 2015, relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un immeuble
  • Publié le 23/02/2015
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