Vous êtes ici

Arrêtés du Conseil général

novembre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2008-04 relatif à la modification de dispositions du statut du personnel
  • Publié le 24/11/2008
  • FR
  • PDF (29.56 Ko)
Publication Arrêtés du Conseil général
A-2008-05 relatif à la modification de dispositions du statut du personnel
  • Publié le 24/11/2008
  • FR
  • PDF (19.4 Ko)
Publication Arrêtés du Conseil général
A-2008-06 relatif au personnel contractuel de la direction générale de la Fabrication des billets
  • Publié le 24/11/2008
  • FR
  • PDF (21.85 Ko)

octobre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2008-07 relatif à l'autorisation de cession d'immeubles de la Banque de France
  • Publié le 20/10/2008
  • FR
  • PDF (111.78 Ko)

juillet

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2008-03 relatif à la revalorisation des bases de rémunération
  • Publié le 17/07/2008
  • FR
  • PDF (87.91 Ko)

juin

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2008-01 relatif à la nomenclature des catégories prévue à l’article 26 du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France
  • Publié le 09/06/2008
  • FR
  • PDF (128.62 Ko)
Publication Arrêtés du Conseil général
A-2008-02 relatif au déclassement du domaine public de bâtiments d’unités du Réseau de la Banque de France
  • Publié le 09/06/2008
  • FR
  • PDF (109.12 Ko)