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Arrêtés du Conseil général

novembre

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté du Conseil général n°A-2010-10 du 19 novembre relatif au déclassement du domaine public d’un bâtiment abritant le Centre de traitement du surendettement de la Banque de France
  • Publié le 23/11/2010
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octobre

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté du Conseil général n°A-2010-09 14 octobre relatif au déclassement du domaine public d’un bâtiment de succursale de la Banque de France
  • Publié le 20/10/2010
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septembre

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté du Conseil général n°A-2010-08 du 17 septembre relatif à l’instauration d’une prime d’achat d’équipement éco-responsable
  • Publié le 23/09/2010
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juillet

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté du Conseil général n°A-2010-06 du 2 juillet relatif au déclassement de deux immeubles et à l’autorisation de cession d’un ensemble de bâtiments situés sur une même parcelle, précédemment à usage d’entrepôt, d’habitations locatives, de garde-meuble
  • Publié le 06/07/2010
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Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté du Conseil général n°A-2010-07 du 2 juillet relatif à la revalorisation des rémunérations
  • Publié le 06/07/2010
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juin

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté du Conseil général n°A-2010-01 du 2 février 2010 relatif au personnel contractuel
  • Publié le 15/06/2010
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Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté du Conseil général n°A-2010-02 du 2 février 2010 relatif modifiant l’arrêté n° A – 2008 – 06 du 11 juillet 2008 relatif au personnel contractuel de la direction générale de la Fabrication des billets
  • Publié le 15/06/2010
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juin

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté du Conseil général n°A-2010-05 du 28 mai relatif à l’autorisation de cession de deux immeubles du réseau, après déclassement du domaine public, ainsi que d’un complexe sportif
  • Publié le 01/06/2010
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mars

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté du Conseil général n°A-2010-03 du 12 mars relatif à la durée quotidienne du travail des chauffeurs convoyeurs et des responsables de mission des convois de transport de fonds
  • Publié le 31/03/2010
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Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté du Conseil général n°A-2010-04 du 12 mars relatif aux indemnités des agents participant au transport de fonds
  • Publié le 31/03/2010
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