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Arrêtés du Conseil général

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Décembre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2011-09 du 25 novembre 2011 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un ensemble immobilier situé à Lyon (69) ainsi qu’à la cession de parcelles de terrain situées à Embrun (05)
  • Publié le 09/12/2011
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juin

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2011-07 du 17 juin 2011 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des agents de surveillance
  • Publié le 24/06/2011
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Publication Arrêtés du Conseil général
A-2011-08 du 17 juin 2011 relatif à l’autorisation de cession d'une parcelle de terrain de la Banque de France après déclassement du domaine public
  • Publié le 24/06/2011
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mai

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2011-06 du 29 avril 2011 relatif à l’autorisation de cession d’un immeuble de la Banque de France
  • Publié le 03/05/2011
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avril

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2011-05 du 4 avril 2011 relatif à l’autorisation de cession d’un immeuble de la Banque de France
  • Publié le 05/04/2011
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mars

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2011-03 du 11 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations
  • Publié le 21/03/2011
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mars

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2011-04 du 11 mars 2011 relatif au déclassement du domaine public de bâtiments de succursales de la Banque de France
  • Publié le 17/03/2011
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mars

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2010-11 du 17 décembre relatif à l’offre d’intégration dans les statuts des personnels de la Banque de France aux agents issus de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam)
  • Publié le 08/03/2011
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Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté du Conseil général n°A-2010-11 du 17 décembre relatif à l’offre d’intégration dans les statuts des personnels de la Banque de France aux agents issus de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam)
  • Publié le 08/03/2011
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janvier

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2011-01 du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté n°A-2009-07 du 18 décembre 2009, relatif à la rémunération variable
  • Publié le 27/01/2011
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Publication Arrêtés du Conseil général
A-2011-02 du 21 janvier 2011 relatif au déclassement du domaine public d’un bâtiment abritant un Centre de traitement du surendettement de la Banque de France
  • Publié le 27/01/2011
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