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Arrêtés du Conseil général

novembre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2012-10 du 26 octobre 2012 relatif à l’autorisation de cession de plusieurs ensembles immobiliers appartenant au domaine privé de la Banque de France
  • Publié le 05/11/2012
  • FR
  • PDF (129.99 Ko)

septembre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2012-06 du 11 septembre relatif à l’instauration d’une prime d’installation pour les agents non cadres
  • Publié le 14/09/2012
  • FR
  • PDF (148.18 Ko)
Publication Arrêtés du Conseil général
A-2012-08 du 11 septembre relatif à l’instauration d’une prime forfaitaire de bureautique
  • Publié le 14/09/2012
  • FR
  • PDF (143.64 Ko)
Publication Arrêtés du Conseil général
A-2012-09 du 11 septembre relatif à l’instauration d’une indemnité de « week-end supplémentaire »
  • Publié le 14/09/2012
  • FR
  • PDF (151.06 Ko)

juillet

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2012-02 du 1er juin relatif aux modifications des dispositions du Statut du personnel
  • Publié le 26/07/2012
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  • PDF (191.68 Ko)
Publication Arrêtés du Conseil général
A-2012-03 du 1er juin relatif au recrutement d’agents contractuels dans l’Inspection de la Banque de France
  • Publié le 26/07/2012
  • FR
  • PDF (129.99 Ko)

juillet

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2012-04 du 29 juin relatif à l’indemnité de dénonciation d’un régime de 35 heures de travail hebdomadaires
  • Publié le 04/07/2012
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  • PDF (135.52 Ko)
Publication Arrêtés du Conseil général
A-2012-05 du 29 juin relatif à l’indemnité de sujétion attribuée aux agents mis à disposition du GIE Victoires-Paiements
  • Publié le 04/07/2012
  • FR
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juin

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2012-01 du 1er juin 2012 relatif aux primes versées aux agents effectuant des missions d’intérim dans le réseau
  • Publié le 15/06/2012
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  • PDF (134.38 Ko)

janvier

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2011-10 du 16 décembre 2011, relatif à la catégorie statutaire des « Ingénieurs des mines-ACP » précédemment commissaires contrôleurs des assurances
  • Publié le 20/01/2012
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  • PDF (130.69 Ko)