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Arrêtés du Conseil général

novembre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2013-10 du 18 novembre 2013 relatif à la rémunération variable
  • Publié le 26/11/2013
  • FR
  • PDF (60.44 Ko)

octobre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2013-09 du 27 septembre 2013 relatif à la carrière et à la rémunération des agents de surveillance
  • Publié le 14/10/2013
  • FR
  • PDF (95.56 Ko)

juin

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2013-06 du 17 juin 2013 relatif au Plan de sauvegarde de l’emploi concernant la réorganisation des caisses pour la période 2013-2015
  • Publié le 20/06/2013
  • FR
  • PDF (1.03 Mo)
Publication Arrêtés du Conseil général
A-2013-07 du 17 juin 2013 relatif au dispositif d’accompagnement de la mobilité géographique 2013-2016
  • Publié le 20/06/2013
  • FR
  • PDF (59.48 Ko)
Publication Arrêtés du Conseil général
A-2013-08 du 17 juin 2013 relatif à l’indemnisation des agents affectés dans les services régionaux de missions longues
  • Publié le 20/06/2013
  • FR
  • PDF (59.29 Ko)

mars

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2013-01 du 22 février 2013 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un ensemble immobilier
  • Publié le 05/03/2013
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  • PDF (1.53 Mo)
Publication Arrêtés du Conseil général
A-2013-02 du 22 février 2013 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un immeuble
  • Publié le 05/03/2013
  • FR
  • PDF (119.43 Ko)
Publication Arrêtés du Conseil général
A-2013-03 du 22 février 2013 relatif à l’autorisation de cession d’un ensemble immobilier
  • Publié le 05/03/2013
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  • PDF (1.53 Mo)
Publication Arrêtés du Conseil général
A-2013-04 du 22 février 2013 relatif à la prime d’enquête en province ou à l’étranger
  • Publié le 05/03/2013
  • FR
  • PDF (1.56 Mo)