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Arrêtés du Conseil général

Décembre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2016-06 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession de deux immeubles
  • Publié le 03/12/2016
  • FR
  • PDF (136.98 Ko)

octobre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2016-05 du Conseil général du 21 octobre relatif à la rémunération variable
  • Publié le 26/10/2016
  • FR
  • PDF (141.72 Ko)

septembre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2016-03 du 20 septembre relatif à l’instauration d’une prime d’invention pour les agents inventeurs
  • Publié le 23/09/2016
  • FR
  • PDF (115.51 Ko)
Publication Arrêtés du Conseil général
A-2016-04 du 20 septembre relatif à l’autorisation de cession de six immeubles à Marseille
  • Publié le 23/09/2016
  • FR
  • PDF (116.26 Ko)

mai

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2016-01 du 12 avril relatif au Code de déontologie du personnel de la Banque de France
  • Publié le 31/05/2016
  • 9 page(s)
  • FR
  • PDF (166.03 Ko)

mai

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2016-02 du 12 avril relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d’audit du Conseil général
  • Publié le 10/05/2016
  • FR
  • PDF (121.93 Ko)

Février

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2015-09 portant modifications statutaires
  • Publié le 12/02/2016
  • FR
  • PDF (155.54 Ko)