Le Bulletin de la Banque de France n°243 : Article 5 L’accès aux espèces se maintient à un niveau très élevé en France

Par Devigne Lucas, Laplace Emmanuelle, Olivieri-Battestini Jean-Toussaint, De Pastor Raymond

Thématique: Moyens de paiement et monnaie fiduciaire

L’accès aux espèces en France métropolitaine est structurellement très satisfaisant. Le nombre de distributeurs automatiques de billets (DAB) dépendant des banques est certes en repli modéré depuis 2018. Toutefois, cette rationalisation du parc se fait sans détérioration de l’accessibilité. Concentrée dans les communes les mieux équipées, cette baisse est par ailleurs compensée par le développement important des points de retrait d’espèces chez les commerçants partenaires de certains réseaux bancaires. Différentes initiatives sont en cours ou en projet, proposées par les acteurs de la place fiduciaire, pour faciliter ou améliorer le service de la distribution d’espèces. Les pouvoirs publics soutiennent ces initiatives dans la mesure où elles sont de nature à préserver un bon niveau d’accès aux espèces sur l’ensemble du territoire.

Les travaux portant sur l’accès aux espèces en France sont conduits, depuis 2018, en étroite coopération avec les acteurs de la filière fiduciaire.

1 La Banque de France veille à l’accessibilité aux espèces

Le groupe de travail « Accessibilité »

Le Comité de pilotage de la filière fiduciaire (CP2F), présidé par la Banque de France, a mis en place fin 2018 un groupe de travail sur l’accessibilité aux espèces (GT Accessibilité). Au titre de sa mission monétaire, la Banque de France garantit en effet la liberté de choix du moyen de paiement et veille dans ce cadre à assurer l’accès de tous à la monnaie fiduciaire. Ce groupe de travail s’inscrit également dans le cadre plus général des travaux en cours visant à l’élaboration d’une Politique nationale de gestion des espèces (cf. encadré 1).

Conformément à son mandat, le GT Accessibilité recense et analyse l’offre de distribution d’espèces en France. Depuis 2018, à partir des travaux du GT, la Banque de France publie ainsi tous les ans au mois de juillet un rapport sur l’état de l’accès aux espèces en France métropolitaine. Ce rapport est préparé en étroite coopération avec les différents partenaires de la filière fiduciaire (en particulier, la direction générale du Trésor, les établissements de crédit et les sociétés de transport de fonds et de traitement des valeurs). Les sept groupes bancaires participant au GT (BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, HSBC, La Banque Postale et Société Générale) représentent 99 % du parc de distributeurs automatiques de billets (DAB) en France.

Le 4 octobre 2022, une gouvernance intégrée (fusion du CP2F et du Comité national des paiements scripturaux) a été adoptée pour créer le Comité national des moyens de paiement (CNMP), porteur d’une vision consolidée sur l’ensemble des moyens de paiement, des espèces aux modes de paiement numériques. Cette organisation que l’on rencontre déjà au niveau européen et dans d’autres pays de l’Eurosystème permettra de piloter de manière globale et de façon encore plus rationnelle l’organisation en matière de moyens de paiement. Dans le prolongement du CNMP, les travaux du GT Accessibilité se poursuivront dans un nouveau cadre, le groupe de travail « Continuité des espèces », qui rapportera au CNMP.

Accessibilité : de quoi parle‑t‑on ?

L’ « accessibilité » aux espèces se définit comme la facilité, pour le public (particuliers et professionnels), d’obtenir des espèces. Dans le cadre de ses travaux, le…