Le Bulletin de la Banque de France n°220 : Article 7 Le rôle des instances internationales dans le suivi et la coordination des réformes structurelles

Par Bussière Matthieu, Cabrillac Bruno, Drumetz Françoise, Genre Véronique, Lecat Rémy, Meunier Baptiste

Thématique: Macroéconomie, microéconomie et structures

Les instances internationales (OCDE, FMI, etc.) ont renforcé et développé des activités de suivi et, dans une certaine mesure, de coordination des réformes structurelles à la suite de la crise financière. Les réformes structurelles nationales ont en effet des répercussions sur les pays partenaires. Dans l’Union européenne, cette coordination s’est aussi développée en réaction aux déséquilibres apparus au sein de la zone euro. Au G20, un effort coordonné de mise en œuvre de réformes structurelles est devenu le principal instrument mis en avant pour atteindre l’objectif d’une croissance « forte, durable et équilibrée » adopté en 2009. Ces initiatives répondent à la fois à des besoins de comparaison des expériences nationales et d’évaluation de leurs effets macroéconomiques, de pression des pairs pour pousser ces réformes au niveau national et de coordination internationale. Pour la France, les recommandations des institutions internationales sont largement convergentes et des progrès dans leur mise en œuvre ont été constatés, même si des chantiers restent en suspens, notamment en matière de concurrence et d’efficacité de l’action publique.

Le dialogue multilatéral sur les réformes structurelles a d’abord répondu à un besoin d’échanges de bonnes pratiques visant à favoriser la croissance à long terme et la stabilité macroéconomique et financière. Ces échanges, dans le cadre de la surveillance bilatérale du Fonds monétaire international (FMI) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), impliquent une reconnaissance par la communauté internationale de « bonnes pratiques », connues sous le nom de « consensus de Washington ». Cette surveillance a souvent été utilisée par les autorités nationales pour appuyer leurs efforts de réforme. La pression de la communauté internationale et des pairs s’exerce plus particulièrement lorsqu’un pays requiert un financement extérieur dans un contexte de crise de balance des paiements. Ce financement et au-delà l’appui de la communauté financière internationale ont pour contrepartie un programme d’ajustement (négocié avec le FMI ou plus récemment impliquant aussi les institutions européennes). La part des réformes structurelles dans ces programmes s’est considérablement accrue au fil des années.

Par ailleurs, la mondialisation a accru les interdépendances entre États, d’une part à travers l’ouverture et l’intégration commerciale et financière, d’autre part à travers la convergence des normes et des pratiques qui ont renforcé les effets de compétitivité et donc les effets de débordement (spillovers) des politiques macroéconomiques nationales et également des réformes structurelles. La grande crise financière de 2008 a accéléré la prise de conscience de ce phénomène et des insuffisances de la coordination multilatérale. Une fois passé le pic de la crise, dans le monde, puis au sein de la zone euro, la coordination des politiques macroéconomiques s’est avérée plus difficile, du fait de la désynchronisation des cycles et de la divergence des marges de manœuvre des politiques budgétaires, entraînant des ajustements asymétriques dans le monde, comme dans la zone euro, et une persistance des déséquilibres globaux. Au sein du G20, comme en Europe, l’effort de coordination des réformes structurelles s’est ainsi nourri à la fois d’une plus grande pertinence du fait des interdépendances et d’un blocage de la coordination des politiques macroéconomiques, dans un contexte de sortie de crise désynchronisée, mais partout très lent. […]