Vous êtes ici

Décisions réglementaires

Partager

Décembre

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2012-21 relative à l'organisation du Secrétariat Général
  • Publié le 28/12/2012
  • FR
  • PDF (134.17 Ko)
Téléchargement

novembre

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2012-20, relative à l'organisation de la direction générale des ressources humaines
  • Publié le 30/11/2012
  • FR
  • PDF (134.05 Ko)
Téléchargement

novembre

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2012-19 relative à l’Examen d’agent titulaire de service proprement dit (Gardien) réservé aux agents de surveillance en contrat à durée indéterminée
  • Publié le 23/11/2012
  • FR
  • PDF (1.57 Mo)
Téléchargement

novembre

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2012-18 relative à l’organisation de la direction générale des Activités fiduciaires et de Place
  • Publié le 22/11/2012
  • FR
  • PDF (141 Ko)
Téléchargement

novembre

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2012-16 relative à la liste des postes réservés à des agents de nationalité française
  • Publié le 15/11/2012
  • FR
  • PDF (126.49 Ko)
Téléchargement

octobre

Publication Décisions réglementaires
DR n°2012-12 relative à l'organisation de la direction générale des études et des relations internationales
  • Publié le 22/10/2012
  • FR
  • PDF (1.59 Mo)
Téléchargement

septembre

Publication Décisions réglementaires
DR N° 2012-10 relative à l’organisation de le Direction Générale des Opérations
  • Publié le 19/09/2012
  • FR
  • PDF (1.64 Mo)
Téléchargement

juillet

Publication Décisions réglementaires
DR N° 2012-09 relative à l’organisation du Secrétariat général
  • Publié le 27/07/2012
  • FR
  • PDF (185.78 Ko)
Téléchargement

juillet

Publication Décisions réglementaires
DR N° 2012- 08 relative à l'organisation de la Direction Générale de la Fabrication des Billets
  • Publié le 02/07/2012
  • FR
  • PDF (133.67 Ko)
Téléchargement

juin

Publication Décisions réglementaires
DR N° 2012- 07 relative à l'organisation territoriale de l'activité d'intérim
  • Publié le 05/06/2012
  • FR
  • PDF (127.2 Ko)
Téléchargement

mars

Publication Décisions réglementaires
DR N° 2012- 04 relative à l'organisation du Secrétariat général
  • Publié le 19/03/2012
  • FR
  • PDF (177.57 Ko)
Téléchargement
Publication Décisions réglementaires
DR N° 2012- 05 relative à l'organisation de la direction générale des Ressources humaines
  • Publié le 19/03/2012
  • FR
  • PDF (143.05 Ko)
Téléchargement