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Décisions réglementaires

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Décembre

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2021-12 relative au code de déontologie – listes des fonctions
  • Publié le 16/12/2021
  • 20 page(s)
  • FR
  • PDF (603.01 Ko)
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octobre

Publication Décisions réglementaires
D-2021-11 Règlement du concours d'assistant
  • Publié le 29/10/2021
  • 8 page(s)
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octobre

Publication Décisions réglementaires
Décision réglementaire relative à l’autorisation de céder le Château de Ragny (89), et à l’autorisation de céder l’ancienne maison de fonction sise à Melun (77) du directeur départemental pour la Seine-et-Marne.
  • Publié le 15/10/2021
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  • PDF (111.75 Ko)
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septembre

Publication Décisions réglementaires
Publication de la décision réglementaire relative à l’organisation de la direction générale des Statistiques, des Études et de l’International (DGSEI) qui abroge l’article 2 de la D-2018-21 du 27 décembre 2018.
  • Publié le 07/09/2021
  • 2 page(s)
  • FR
  • PDF (292.56 Ko)
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juin

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2021-05 Déclassement et autorisation de céder huit immeubles du réseau : Angoulême, Blois, Bourg-en-Bresse, Carcassonne, Laon, Lons-Le-Saunier, Périgueux et Troyes, Déclassement et autorisation de céder l’immeuble de Chartres
  • Publié le 18/06/2021
  • 1 page(s)
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juin

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2021-04 Déclassement et autorisation de céder trois immeubles du réseau : Chambéry, Évreux et Saint-Brieuc
  • Publié le 18/06/2021
  • 1 page(s)
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  • PDF (110.48 Ko)
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