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Décisions réglementaires

novembre

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2016-20 du 15 novembre 2016 relative au Code de déontologie – Liste des fonctions.
  • Publié le 18/11/2016
  • FR
  • PDF (319.35 Ko)
Publication Décisions réglementaires
DR n° 2016-21 du 15 novembre 2016 relative à l’organisation de la direction générale de la Fabrication des billets (DGFB).
  • Publié le 18/11/2016
  • FR
  • PDF (157.24 Ko)

novembre

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2016-303 du 26 juillet 2016 relative à la désignation des membres de la Commission de réforme de la Banque de France
  • Publié le 04/11/2016
  • FR
  • PDF (135.01 Ko)

septembre

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2016-19 relative à l’organisation et au fonctionnement du réseau
  • Publié le 27/09/2016
  • FR
  • PDF (139.25 Ko)

mars

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2016-10 du 15 mars 2016 relative à l’organisation du Secrétariat général
  • Publié le 17/03/2016
  • FR
  • PDF (175.61 Ko)

Février

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2016-02 du 20 janvier 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du réseau
  • Publié le 01/02/2016
  • FR
  • PDF (125.76 Ko)
Publication Décisions réglementaires
DR n° 2016-03 du 1er février 2016 relative à l’organisation de la direction générale de la Stabilité financière et des Opérations (DGSO)
  • Publié le 01/02/2016
  • FR
  • PDF (169.29 Ko)

janvier

Publication Décisions réglementaires
D.R. n° 2016-01 relative à l’organisation de la direction générale de la Fabrication des billets (DGFB)
  • Publié le 11/01/2016
  • FR
  • PDF (151.88 Ko)