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Décisions réglementaires

novembre

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2015-09 relative à l’organisation de la direction générale des Études et des Relations internationales (DGEI)
  • Publié le 01/11/2015
  • FR
  • PDF (147.02 Ko)
Publication Décisions réglementaires
DR n° 2015-12 relative à l’organisation de la direction générale des Ressources humaines (DGRH)
  • Publié le 01/11/2015
  • FR
  • PDF (132.21 Ko)

septembre

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2015-336 du 7 septembre 2015 relative à la désignation des membres de la Commission de réforme de la Banque de France
  • Publié le 10/09/2015
  • FR
  • PDF (82.78 Ko)
Publication Décisions réglementaires
DR n° 2015-337 du 7 septembre 2015 relative à la désignation des membres de la Commission de réforme de la Banque de France
  • Publié le 10/09/2015
  • FR
  • PDF (83.09 Ko)

septembre

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2015-08 relative au Code de déontologie – Liste des fonctions
  • Publié le 01/09/2015
  • FR
  • PDF (161.11 Ko)

avril

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2015-06 relative à l’Organisation de la direction générale des Activités fiduciaires et de place
  • Publié le 24/04/2015
  • FR
  • PDF (205.83 Ko)

janvier

Publication Décisions réglementaires
DR n° 2015-03 relative au code de conduite de l’activité de cotation
  • Publié le 23/01/2015
  • FR
  • PDF (158.22 Ko)