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Décisions réglementaires

Décembre

Publication Décisions réglementaires
DR 2008-39 Organisation du Secrétariat général
  • Publié le 22/12/2008
  • FR
  • PDF (107.09 Ko)

octobre

Publication Décisions réglementaires
DR 2008-29 Organisation de la direction générale des Opérations
  • Publié le 20/10/2008
  • FR
  • PDF (117.76 Ko)

octobre

Publication Décisions réglementaires
DR 2008-28 Modification de décisions réglementaires à la suite de la création de la direction générale des Activités fiduciaires et de Place
  • Publié le 02/10/2008
  • FR
  • PDF (62.86 Ko)

septembre

Publication Décisions réglementaires
DR 2008-27 Organisation du Secrétariat général
  • Publié le 22/09/2008
  • FR
  • PDF (105.43 Ko)

septembre

Publication Décisions réglementaires
DR 2008-26 Organisation de la direction générale des Statistiques
  • Publié le 17/09/2008
  • FR
  • PDF (99.04 Ko)

août

Publication Décisions réglementaires
DR 2008-20 Organisation de la direction générale des Activités fiduciaires et de Place
  • Publié le 14/08/2008
  • FR
  • PDF (121.57 Ko)

juillet

Publication Décisions réglementaires
DR 2008-13 Organisation de la direction générale des Études et des Relations internationales
  • Publié le 24/07/2008
  • FR
  • PDF (126.42 Ko)
Publication Décisions réglementaires
DR 2008-14 Examen spécial d’agent stagiaire de caisse réservé aux agents en contrat à durée déterminée
  • Publié le 24/07/2008
  • FR
  • PDF (108.01 Ko)

juillet

Publication Décisions réglementaires
DR 2008-11 Règlement des concours pour l’emploi d’adjoint de direction
  • Publié le 17/07/2008
  • FR
  • PDF (88.04 Ko)

juillet

Publication Décisions réglementaires
DR 2008-08 Réorganisation de certains services centraux
  • Publié le 09/07/2008
  • FR
  • PDF (110.19 Ko)
Publication Décisions réglementaires
DR 2008-09 Organisation de la Direction générale des Opérations
  • Publié le 09/07/2008
  • FR
  • PDF (139.13 Ko)

juin

Publication Décisions réglementaires
DR 2008-07 Indemnités de technicité
  • Publié le 04/06/2008
  • FR
  • PDF (85.69 Ko)