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Décisions réglementaires

Décembre

Publication Décisions réglementaires
DR N° 2011- 22 relative à l’examen d’agent stagiaire de service (sapeur-pompier)
  • Publié le 30/12/2011
  • FR
  • PDF (127.96 Ko)
Publication Décisions réglementaires
DR N° 2011- 23 relative au règlement des concours de secrétaire comptable, rédacteur, rédacteur informaticien et d’adjoint de direction
  • Publié le 30/12/2011
  • FR
  • PDF (133.9 Ko)

octobre

Publication Décisions réglementaires
DR N° 2011- 19 relative au Code de conduite de l'activité de cotation des entreprises à la Banque de France
  • Publié le 21/10/2011
  • FR
  • PDF (213.62 Ko)

septembre

Publication Décisions réglementaires
DR N° 2011- 16 Organisation de la direction générale des Statistiques
  • Publié le 30/09/2011
  • FR
  • PDF (163.49 Ko)

septembre

Publication Décisions réglementaires
DR N° 2011- 15 Représentation de la Banque de France dans les commissions de surendettement
  • Publié le 21/09/2011
  • FR
  • PDF (119.83 Ko)

août

Publication Décisions réglementaires
DR N° 2011- 14 relative à l'examen spécial d'aptitude à l'emploi d'agent stagiaire de caisse réservé aux agents de surveillance et agents d'entretien
  • Publié le 16/08/2011
  • FR
  • PDF (126.3 Ko)

août

Publication Décisions réglementaires
DR 2011- 13 relative à l'organisation de la direction générale des Ressources humaines
  • Publié le 03/08/2011
  • FR
  • PDF (151.13 Ko)

juin

Publication Décisions réglementaires
DR 2011- 07 relative au règlement des concours de secrétaire comptable, rédacteur, rédacteur information et d'adjoint de direction et à l'examen d'aptitude pour accéder au personnel stagiaire de caisse
  • Publié le 17/06/2011
  • FR
  • PDF (236.32 Ko)

juin

Publication Décisions réglementaires
DR 2011- 08 relative à l’organisation du Secrétariat général
  • Publié le 08/06/2011
  • FR
  • PDF (175.55 Ko)

mai

Publication Décisions réglementaires
DR 2011- 06 relative à l’organisation de la DGAFP
  • Publié le 12/05/2011
  • FR
  • PDF (161.35 Ko)

janvier

Publication Décisions réglementaires
DR 2010- 38 relative à l’organisation du Secrétariat général
  • Publié le 01/01/2011
  • FR
  • PDF (204.56 Ko)