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Décisions réglementaires

Décembre

Publication Décisions réglementaires
D-2017-19 relative au déclassement (par anticipation) du domaine public et autorisation de céder huit immeubles du réseau
  • Publié le 12/12/2017
  • 1 page(s)
  • FR
  • PDF (71.6 Ko)

octobre

Publication Décisions réglementaires
D-2017-18 relative au Code de déontologie – Liste des fonctions sensibles
  • Publié le 13/10/2017
  • FR
  • PDF (364.96 Ko)

juillet

Publication Décisions réglementaires
D-2017-14 relative à l’organisation du SG – OI - DIT
  • Publié le 31/07/2017
  • FR
  • PDF (86.66 Ko)

juillet

Publication Décisions réglementaires
D-2017-13 relative à l’organisation de la DGSER
  • Publié le 31/07/2017
  • FR
  • PDF (163.56 Ko)

juin

Publication Décisions réglementaires
D-2017-11 relative au code de conduite de l’activité de cotation
  • Publié le 28/06/2017
  • 19 page(s)
  • FR
  • PDF (734.41 Ko)

juin

Publication Décisions réglementaires
D-2017-10 relative à l’organisation de la DGS
  • Publié le 01/06/2017
  • 4 page(s)
  • FR
  • PDF (166.37 Ko)

juin

Publication Décisions réglementaires
D-2017-09 relative au règlement du concours de rédacteur
  • Publié le 01/06/2017
  • 5 page(s)
  • FR
  • PDF (112.23 Ko)

avril

Publication Décisions réglementaires
D-2017-08 relative au règlement du concours d’adjoint de direction
  • Publié le 12/04/2017
  • 5 page(s)
  • FR
  • PDF (163.58 Ko)

janvier

Publication Décisions réglementaires
D-2017-02 relatif à l’organisation du Secrétariat général : modification des articles 6, 7 et 16.3 pour le nom du service qui est service Data au lieu de service Data Management
  • Publié le 11/01/2017
  • 12 page(s)
  • FR
  • PDF (240.71 Ko)

janvier

Publication Décisions réglementaires
D-2017-01 relatif à la nouvelle dénomination de la DGAFP
  • Publié le 04/01/2017
  • 1 page(s)
  • FR
  • PDF (74.24 Ko)