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Décisions réglementaires

mars

Publication Décisions réglementaires
Décision réglementaire 2023-05 relative à l’organisation de la direction générale des moyens de paiement (DGMP) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023
  • Publié le 01/03/2023
  • 2 page(s)
  • FR
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mars

Publication Décisions réglementaires
Décision réglementaire 2023-04 relative à l’organisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023
  • Publié le 01/03/2023
  • 3 page(s)
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janvier

Publication Décisions réglementaires
Décision réglementaire 2023-03 du 16 janvier 2023 relative à l’autorisation de céder des biens immobiliers du domaine privé (Beauvais et Poitiers)
  • Publié le 16/01/2023
  • 1 page(s)
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janvier

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2023-01 du 6 janvier 2023 relative à l’organisation de la DGSER
  • Publié le 06/01/2023
  • 1 page(s)
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  • PDF (109.43 Ko)