Le Bulletin de la Banque de France n°225 : Article 1 L’activité partielle constitue une politique efficace de sauvegarde de l’emploi

Par Nevoux Sandra

Thématique: Recherche économique

L’activité partielle permet aux établissements confrontés à des difficultés conjoncturelles de diminuer les heures travaillées de tout ou partie de leurs salariés.

Le recours ponctuel à l’activité partielle en réponse à une baisse d’activité a permis de sauvegarder des emplois en France. L’analyse des données sur le recours à l’activité partielle à partir des caractéristiques économiques, financières et sociales des établissements en France sur la période 2002-2014 conduit à trois principaux enseignements : i) la proximité géographique d’établissements ayant déjà recouru au dispositif favorise la transmission d’information et ainsi la diffusion de son recours ; ii) la mesure est efficace dans la sauvegarde de l’emploi, et ce malgré les effets pervers qui y sont associés et iii) des inefficacités sont engendrées par le recours récurrent à cette mesure, notamment en matière de production agrégée.

L’activité partielle a pour objectif de lutter contre le chômage. Les établissements confrontés à des difficultés conjoncturelles peuvent y recourir pour diminuer les heures travaillées de tout ou partie de leurs salariés. Ces heures chômées bénéficient d’une compensation cofinancée par l’établissement et les pouvoirs publics. Le recours à ce dispositif est strictement encadré par la loi (cf. encadré 1).

Depuis la grande récession de 2008-2009, l’activité partielle a connu un regain d’intérêt sur le plan institutionnel au sein de nombreux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment en France (cf. encadré 2 et graphique 1).

L’expansion du recours à l’activité partielle a ravivé l’intérêt de la littérature académique pour le sujet. Les études théoriques mettent en évidence l’effet positif de ce dispositif sur l’emploi et le maintien des rémunérations (Braun et Bruegemann, 2017 ; Burdett et Wright, 1989 ; Niedermayer et Tilly, 2017 ; Van Audenrode, 1994). Elles révèlent également un double effet pervers. D’une part, certains établissements peuvent y recourir pour des raisons de profitabilité alors qu’ils ne sont pas confrontés à des difficultés conjoncturelles. Même en l’absence du dispositif, ces établissements auraient maintenu leur niveau d’emploi. Ces effets d’aubaine entraînent une baisse des heures travaillées sans aucun effet sur l’emploi (Balleer et al., 2016 ; Burdett et Wright, 1989). D’autre part, certains établissements confrontés à des difficultés structurelles sont également tentés de recourir au dispositif. Ceci limite la réallocation de leur main-d’oeuvre vers des secteurs plus productifs et diminue ainsi la production agrégée (Cooper et al., 2017).

Toutefois, les études empiriques de l’activité partielle font apparaître des résultats pour le moins mitigés. Si les études macroéconomiques sur les pays de l’OCDE et les États américains ont confirmé en grande partie les précédentes intuitions théoriques (Abraham et Houseman, 1994 ; Boeri et Bruecker, 2011 ; Brey et Hertweck, 2016 ; Cahuc et Carcillo, 2011 ; Hijzen et Mart i n , 2013 ; Hijzen et Venn, 2011 ; Van Audenrode, 1994), les études microéconomiques, pour la plupart consacrées à l’Allemagne et à la France, se sont en revanche révélées peu concluantes, notamment en raison de problèmes méthodologiques (Balleer et al., 2016 ; Bellmann et al., 2015 ; Bellmann et Gerner, 2011 ; Boeri et Bruecker, 2011 ; Kruppe et Scholz, 2014 ; Niedermayer et Tilly, 2017).

Le dispositif d’activité partielle demeure donc sujet à controverse, notamment en France. L’évaluation économique de ses effets s’avère par…