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Décisions du Gouverneur prises dans le cadre des missions du SEBC

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Décembre

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n°2013-03 du 26 décembre 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties et abrogeant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012
  • Publié le 30/12/2013
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mai

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2013-02 du 2 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
  • Publié le 03/05/2013
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janvier

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2013-01 du 22 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
  • Publié le 25/01/2013
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janvier

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2012-04 du 28 décembre 2012 modifiant la décision n° 2010-04 du 31 décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
  • Publié le 02/01/2013
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