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Décisions du Gouverneur prises dans le cadre des missions du SEBC

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novembre

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2012-03 du 12 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
  • Publié le 14/11/2012
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octobre

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
  • Publié le 02/10/2012
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juillet

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2012-01 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables
  • Publié le 02/07/2012
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