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Décisions du Gouverneur prises dans le cadre des missions du SEBC

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Décembre

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2016-05 du 30 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en oeuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
  • Publié le 30/12/2016
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Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2016-06 du 30 décembre 2016 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
  • Publié le 30/12/2016
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Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2016-07 du 30 décembre 2016 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
  • Publié le 30/12/2016
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juin

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2016-04 du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2012-01 du 29 juin 2012 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables
  • Publié le 06/06/2016
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avril

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2016-03 du 14 avril 2016 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
  • Publié le 15/04/2016
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janvier

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2016-01 du 25 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
  • Publié le 27/01/2016
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Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
  • Publié le 27/01/2016
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