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Décisions du Gouverneur prises dans le cadre des missions du SEBC

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novembre

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Publication de la décision 2019-04 du 21 novembre 2019 modifiant la décision 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
  • Publié le 21/11/2019
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août

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2019-03 modifiant la décision n° 2016-07 du 30 décembre 2016 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
  • Publié le 05/08/2019
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août

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2019-02 modifiant la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
  • Publié le 05/08/2019
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août

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2019-01 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
  • Publié le 05/08/2019
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