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Décisions du Gouverneur prises dans le cadre des missions du SEBC

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Décembre

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2010-03 du 22 décembre 2010 concernant la déclaration d’informations statistiques sur les opérations transfrontalières de cartes de paiement des établissements de crédit et de paiement pour la constitution de la balance des paiements
  • Publié le 28/12/2010
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Décembre

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2010-02 du 1er décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
  • Publié le 08/12/2010
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mars

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2010-01 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-01 du 28 janvier 2009 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
  • Publié le 18/03/2010
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