Publication
Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2008-01 du 1 er décembre 2008 relative à des modifications temporaires des règles applicables à l’éligibilité des actifs affectés en garantie prévues à la décision n° 2007-05 du 7 décembre 2007
- Publié le 01/12/2008
- FR
- PDF (71.4 Ko)
