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Décisions du Gouverneur prises dans le cadre des missions du SEBC

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septembre

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision 2021-03 du 30 septembre 2021 relative à la modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
  • Publié le 30/09/2021
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juin

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2021-02 du 24 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
  • Publié le 24/06/2021
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avril

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision 2021-01 du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d’informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers
  • Publié le 21/04/2021
  • 28 page(s)
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  • PDF (797.24 Ko)
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