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Décisions du Gouverneur prises dans le cadre des missions du SEBC

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Décembre

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2009-05 du 28 décembre 2009 modifiant la décision n° 2009-01 du 28 janvier 2009 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
  • Publié le 30/12/2009
  • FR
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Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2009-06 du 28 décembre 2009 modifiant la décision 2008-01 du 1er décembre 2008 relative à des modifications temporaires des règles applicables à l’éligibilité des actifs affectés en garantie prévues à la décision n° 2007-05 du 7 décembre 2007
  • Publié le 30/12/2009
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Décembre

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2009-04 du gouverneur de la Banque de France concernant la déclaration d’informations statistiques par les intermédiaires financiers pour l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure
  • Publié le 29/12/2009
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août

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2009-03 du Gouverneur de la Banque de France concernant la collecte et le contrôle d’informations statistiques à des fins de politique monétaire
  • Publié le 13/08/2009
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Février

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2009-02 du 24 février 2009 modifiant la décision n° 2009-01 du 28 janvier 2009 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
  • Publié le 25/02/2009
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Février

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
n° 2009-01 du 28 janvier 2009 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
  • Publié le 03/02/2009
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